Conditions générales de vente

Applicables à compter du 21.03.23

Art.1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du propriétaire du site www.benjaminconte-music.fr et de son client dans le cadre de la vente des produits référencés sur ce même site.
Toute acceptation de paiement comprenant la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Art.2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux indiqués sur le site lors de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes, dont TVA incluses. Le propriétaire du site s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Art.3 : Rabais et ristournes

Sauf exception ou opération promotionnelle préalablement indiquée dans la page produits, aucun rabais et ristournes ne saurait être accordé compte tenu de la nature de la vente, ainsi que de la livraison gratuite, selon les modalités indiqués dans l’article 5. 

Art.4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, en rentrant les coordonnées de la carte bancaire au moment de l’achat. Il pourra également être possible de passer par PayPal. Le paiement se fait en une seule fois.

Art.5 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• soit par courrier 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par le biais du site internet pour procédure à l’amiable ou dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé A/R adressé au propriétaire du site.

Art.6: Force majeure

La responsabilité du propriétaire du site ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Art.7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Poitiers, 4 bd du Maréchal de Lattre de Tassigny à Poitiers.

Fait à Saint-Benoit, le 21.03.23
Benjamin Conte
www.benjaminconte-music.fr